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Débat en France autour de l'avenir de la Poste - par Le_Webmaster le 02/07/2009 @ 16:12
Un arrêt particulièrement important de la Cour de justice des communautés européennes - par Le_Webmaster le 02/07/2009 @ 16:07
Charte européenne sur les services locaux et régionaux d'intérêt général - par Le_Webmaster le 02/07/2009 @ 16:01
“Zone Hors AGCS”
Qui sommes-nous?
“La Convention Internationale des Collectivités Locales pour la promotion des Services Publics face à l’AGCS” a pris naissance en 2005 à la suite d’une importante assemblée qui a réuni à Liège en octobre de la même année plus de 400 participants venus de 15 pays différents et qui s’est clôturée par une déclaration innovante et mobilisatrice appelée la «Résolution de Liège».
Cette assemblée de Liège a pris le relais des Etats Généraux des “Villes Hors AGCS” qui se sont rencontrées à Bobigny les 13 et 14 novembre 2004.
Et en octobre 2006, la "Convention" s’est à nouveau réunie, à Genève cette fois, ville accueillant le Siège principal de l’Organisation Mondiale du Commerce.
Les travaux autour de cette “Convention Internationale”, qui se construit d’année en année, sont coordonnés par un Comité de pilotage international, lui-même émanation de comités de pilotage nationaux en voie de consolidation.
En parfaite concordance avec les acquis de la “Résolution de Liège” chaque Comité National est appelé à se développer sur la base d’une parfaite coopération et collaboration entre des élus locaux, des responsables syndicaux et des membres d’associations et d’ONG pour qui la défense et la promotion des Services Publics renferment un enjeu essentiel pour l’exercice de la démocratie et l’avenir d’une société fondée sur le respect et la promotion des droits fondamentaux.
Zone hors AGCS
L'Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l'annexe 1B de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s'agit d'un accord multilatéral de libéralisation des échanges de services, censé apporter une utilisation plus efficace des moyens de production en favorisant l'emploi là où chaque pays membre possède un avantage comparatif.
Plusieurs communes et collectivités dans le monde entier ont décidé de se déclarer Zone hors AGCS. Cette démarche, qui a une forte portée symbolique, entend protester contre l'AGCS et combattre la mise en place de cet accord.
23 novembre 2006,
A travers la libéralisation des services publics, l’attaque concerne les droits humains et les biens communs fondamentaux indispensables à la vie en société.
La libéralisation des services se traduit par la destruction de la communauté humaine (...)
23 novembre 2006,
Dénonçant
la libéralisation prônée par l’OMC pour qu’à terme la totalité des services soit rendue sur une base exclusivement concurrentielle,
sa prétention à imposer ses décisions de façon irréversible sur toutes les législations internationales, nationales et locales,
les directives européennes sur les services, dont le projet de directive Bolkestein, visant à généraliser la privatisation des secteurs publics, notamment les services publics (...)
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